POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

UTOPIA IMMOBILIER – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités d’agence d’immobilière, la société UTOPIA est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en naviguant sur notre site Internet, en remplissant un formulaire de contact pour être rappelé ou, prendre rendez-vous avec nos équipes, en posant une question via un formulaire, en cliquant sur un lien publicitaire que nous représentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (ci-après « données personnelles »).

UTOPIA respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles, de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.

Nous vous invitons à lire cette politique de confidentialité attentivement.
Que trouverez-vous dans cette politique de confidentialité ?

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 2
2. Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel ? 2
3. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel et à quelles fins ? 2
4. Combien de temps UTOPIA conserve-t-elle les données collectées ? 5
5. Qui sont les destinataires des données collectées ? 5
6. Où sont hébergées les données collectées ? 6
7. Transfert de Données personnelles en dehors de l’Union Européenne 6
8. Quelles sont les obligations de UTOPIA ? 6
9. Quels sont les droits des utilisateurs sur les données collectées ? 7
10. Gestion des cookies 9
11. Propriété 11
12. Liens Hypertexte 12
13. Intégrité – Défaillances Techniques 12
14. Loi et Territoire De Juridiction 12
15. Changements 12
16. Contact 12

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais d’un identifiant unique).

Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, photos de profil, préférences personnelles et habitudes d’achat, des contenus générés par des utilisateurs, des données financières et des informations relatives à votre santé. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?

UTOPIA, société par action simplifiée sise 14 rue Charles V à Paris (75004) est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site https://utopiaimmobilier.com/ ci-après « le Site » au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel et à quelles fins ?

Pour UTOPIA, vous êtes au cœur de tout ce que nous entreprenons. Nous aimons recevoir des informations de votre part, échanger avec vous pour vous proposer un accompagnement personnalisé et vous fournir toute l’assistance nécessaire afin de vous aider à réaliser votre projet immobilier. Pour toutes ces raisons, il existe de nombreuses manières dont vous pouvez nous communiquer vos données à caractère personnel, et dont nous pouvons les collecter.

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via notre site Internet et pages consacrées au catalogue d’UTOPIA sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen.

Dans certains cas, vous nous communiquez des données à caractère personnel directement (par ex., lorsque vous nous contactez pour poser une question, demandez à être rappelé, ou prenez rendez-vous ou lorsque vous vous abonnez pour recevoir nos articles).

Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de ces données de manière indirecte (par ex., en utilisant des cookies afin de comprendre comment vous utilisez nos sites Internet).

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des informations plus détaillées apportant des explications sur les éléments suivants :

Dans quelles situations vos données à caractère personnel peuvent-elles être fournies ou collectées ?

Cette colonne répertorie les activités auxquelles vous vous livrez, ou les situations dans lesquelles vous vous trouvez, lorsque nous utilisons ou collectons vos données à caractère personnel. Par exemple, si vous effectuez une demande de renseignement, si vous vous inscrivez pour recevoir des articles ou si vous naviguez sur une des pages du site Internet.

Quelles données à caractère personnel pouvons-nous obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous ?

Cette colonne indique quels types de données vous concernant nous sommes susceptibles de collecter selon la situation.

Comment et pourquoi pouvons-nous les utiliser ?

Cette colonne explique ce que nous pouvons faire avec vos données, et pour quelles finalités nous les collectons.

Sur quelle base juridique repose notre utilisation de vos données à caractère personnel ?

Cette colonne explique la raison pour laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser vos données. Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données peut être :
Votre consentement ;
Des obligations légales dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données.

Aperçu des informations relatives à vos interactions avec nous et leurs conséquences sur vos données à caractère personnel :

Dans quelles situations vos données à caractère personnel peuvent être fournies ou collectées ?
Quelles données à caractère personnel pouvons-nous obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous ?
Comment et pourquoi pouvons-nous les utiliser ?

Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données à caractère personnel ?

Inscription à la réception de nos articles publiés sur notre Site
Selon la fréquence de vos interactions avec nous, ces données à caractère personnel peuvent comprendre :

Prénom ;

Adresse de messagerie.

Adresser des communications
Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques ;

Consentement
Tenir à jour une liste des désinscriptions si vous avez demandé à vous désinscrire ;

Obligations légales

Maintenir vos coordonnées sur une liste de suppression si vous nous avez demandé de ne plus vous envoyer d’articles.

La navigation sur le Site

Données collectées par des cookies* lors de votre navigation sur le site Internet d’UTOPIA (ci-après Cookies).

Pour toute information sur des Cookies spécifiques placés par le biais d’un site Internet donné, veuillez consulter le tableau relatif aux cookies figurant sur le site Internet en question.

* Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous naviguez sur Internet, y compris sur le site Internet d’UTOPIA.
Données de connexion ;
Données relatives à l’utilisation du site Internet ;
Nombre de pages consultées par l’Utilisateur ;
Noms des pages consultées par l’Utilisateur ;
Cheminement de l’Utilisateur ;
Adresse IP (date, pays, région)

Assurer le bon fonctionnement du Site ;
Assurer la sécurité du Site ;
Élaboration de statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site.

La validation du bandeau Cookie présent sur le Site permet le recueil du consentement de l’Utilisateur qui est invité à se reporter à la section « Gestion des cookies ».
La demande de renseignements via le formulaire de contact / par voie téléphonique

Données collectées :
lorsque vous posez des questions sur les biens proposés par UTOPIA ou par rapport à votre recherche ;
lorsque vous demandé à être rappelé par l’un de nos conseillers ;
lorsque vous souhaitez prendre rendez-vous avec l’un de nos conseiller.

Civilité ;
Nom, prénom ;
N° de téléphone ;
Adresse email ;
Toute autre information que vous nous avez communiquée vous concernant dans le cadre de votre demande.

Permettre à UTOPIA de recontacter l’Utilisateur notamment par voie d’email ou d’appel téléphonique.
Répondre à ses demandes ;
Permettre à UTOPIA de fixer un rendez-vous avec l’Utilisateur ;
Mettre en relation avec le service approprié si nécessaire.

Consentement :
Traiter votre demande.

La validation de de la note d’information dans les formulaires afférents, lors de l’envoi de la demande de renseignement, permet à UTOPIA de recueillir le consentement de l’Utilisateur.

La gestion des droits des Utilisateurs (cf. Point 7.)
Nom, prénom ;
Coordonnées postales et/ou téléphoniques ;
Justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne concernée.

Permettre à UTOPIA de répondre aux demandes d’exercice des droits des Utilisateurs.

En exerçant ses droits tels que définis au Point 7., l’Utilisateur
consent à la collecte et au traitement des Données indiquées.

Les Données marquées d’un (*) dans les formulaires de contact sont obligatoires pour le traitement des demandes de rendez-vous, de rappel téléphonique, de renseignement ou d’informations sur les biens présentés par UTOPIA. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas communiquer ces Données, il est informé qu’il ne pourra être recontacté par UTOPIA.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des Données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.

Combien de temps UTOPIA conserve-t-elle les données collectées ?

UTOPIA informe l’Utilisateur qu’elle conserve ses Données pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées susvisées, à savoir :

Pour les Données collectées lors de la navigation sur le Site : les Données dites « cookies » sont conservées pour une durée qui n’excède pas treize (13) mois à compter de leur placement sur le terminal de l’Utilisateur ;
Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas trois (3) ans à compter de votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec UTOPIA) ;
Pour les Données collectées suite à la demande de contact via le formulaire afférent : les Données sont conservées trois (3) ans à compter de la dernière sollicitation de l’Utilisateur restée sans réponse afin de pouvoir justifier du traitement de la demande et de notre conformité avec la réglementation en vigueur ;
Pour les Données collectées à des fins d’analyses statistiques, l’adresse IP de l’Utilisateur est conservée 38 mois à partir de sa dernière connexion ;
Pour les Données collectées suite à une demande d’exercice de droits (cf. Point 7.) : les Données sont conservées un (1) an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification à compter de la réception de la demande, et trois (3) ans en cas d’exercice du droit d’opposition à compter de la réception de la demande.

Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Qui sont les destinataires des données collectées ?

Les destinataires des Données collectées sont les suivants : la société UTOPIA, ses prestataires et sous-traitants pour la gestion et la garantie du bon fonctionnement du Site. Nous pouvons, par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel à savoir :
Des prestataires qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour nos bases de données ;
Des tiers qui nous aident pour le service à la clientèle.

Les Données collectées lors des demandes par formulaires sont destinées à UTOPIA, à ses partenaires participant à la gestion de ses services ainsi qu’à ses prestataires de services et sous-traitants.

Seule l’adresse IP de l’Utilisateur peut être transmise à la société Google Inc. et ce, uniquement à des fins statistiques et d’analyses. {à confirmer selon les cookies utilisés}

UTOPIA s’engage à ne pas communiquer les Données collectées, à un tiers sans recueillir le consentement de l’Utilisateur, nonobstant les cas où une sollicitation émanerait d’une autorité ou d’un organisme étatique, dans le respect de la Réglementation en vigueur. UTOPIA s’est assurée en tout état de cause de la mise en conformité de ses prestataires et sous-traitants à la Réglementation.

Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre site (notamment les boutons « Partager » de Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre UTOPIA et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site {insérer l’adresse définitive du Site}, Facebook est susceptible de collecter cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.

Où sont hébergées les données collectées ?

UTOPIA informe l’Utilisateur que ses Données sont hébergées chez [•] :
{Insérer Nom du prestataire d’hébergement
Son adresse Postale
Lien de son Site Web
Lien vers sa Politique de Confidentialité}

Transfert de Données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Dans le cas où les Données Personnelles feraient l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la réglementation européenne en matière de données personnelles.

Quelles sont les obligations de UTOPIA ?

En qualité de responsable des traitements définis aux présentes, UTOPIA s’engage à :
Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données, y compris la protection contre leur perte, destruction ou dégâts d’origine accidentelle ;
Sensibiliser et former son personnel en interne au traitement des Données, à la Réglementation en vigueur et à ses conséquences ;
Restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
Garantir tous les droits des Utilisateurs dans les conditions définies au Point 7. ;
Notifier à l’autorité de contrôle compétente et aux Utilisateurs l’éventuelle violation de Données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la découverte de l’intrusion frauduleuse si la Réglementation l’exige ;
Respecter les durées de conservation des Données définies aux présentes.

Quels sont les droits des utilisateurs sur les données collectées ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose et peut exercer les droits suivants auprès d’UTOPIA :

VOS DROITS
CE QUE CELA SIGNIFIE
Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.

Le droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions).

Le droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes ou mises à jour.

Le droit à l’effacement/droit
à l’oubli
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux.

Le droit de s’opposer
à la prospection commerciale, y compris à un profilage
Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment.
Il suffit simplement de cliquer sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons.

Le droit de retirer son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur le consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données à caractère personnel auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur le consentement.

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays pour contester des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.
Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant de notre base de données à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos données à caractère personnel auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement.

Le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant.
Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais pas les utiliser ni les traiter.
Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le RGPD à savoir :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
Le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
Le responsable du traitement (c’est-à-dire UTOPIA) n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
La personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant le service marketing aux adresses suivantes :

Par courrier :

Raphael Stansal
UTOPIA
14 rue Charles V
75004 Paris

Par email :
contact@utopiaimmobilier.com

L’Utilisateur, pour exercer ses droits, fournit à UTOPIA :
L’origine de la collecte de ses Données (formulaire de contact par exemple) ;
Son identité et coordonnées.

En cas de « doute raisonnable » sur l’identité du demandeur (par exemple en cas de demande formulée via une adresse électronique inconnue), et afin de prévenir des usurpations d’identité ou des risques d’homonymie, UTOPIA pourra valablement solliciter la communication d’une preuve de l’identité.

UTOPIA dispose d’un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif.

L’Utilisateur peut également à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par UTOPIA.
Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à cliquer sur les liens de désinscription fournis dans les emails envoyés par UTOPIA.

L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL »). UTOPIA invite l’Utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Gestion des cookies

Un « cookie » est un fichier texte placé par UTOPIA sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et stocke des informations que l’Utilisateur saisit durant sa visite. L’usage de cookies permet également d’offrir aux Utilisateurs la meilleure expérience d’utilisation. Les cookies déposés sur le Site, permettent ainsi de :
Optimiser l’ergonomie du Site et l’expérience de navigation ;
Mémoriser les préférences afin que vous ne deviez pas systématiquement introduire ou télécharger à nouveau les mêmes informations lorsque vous utilisez notre site Internet ;
Améliorer la sécurité et la vitesse de notre site Internet.
{à confirmer}

UTOPIA informe l’Utilisateur placer les cookies suivants pour les fonctions suivantes ({à confirmer} :

Cookies déposés

Fonctions

XX
Améliore l’utilisation du Site :

– Etablir la communication entre le serveur web et le navigateur
– Il permet de conserver les champs remplis dans un formulaire en cas de recharge de la page ou d’erreur.
{à confirmer}

Google Tag Manager
XX
Outils d’analyse du Site {à confirmer}

Google Analytics
XX
Analyse du site Internet visité par l’Utilisateur :
Utilisation des technologies de suivi sur le Site

{à confirmer}

Facebook Custom Audience
Google Dynamic Remarketing
Google Adwords User Lists

XX
Publicité {à confirmer}

Facebook connect
XX

Réseaux sociaux {à confirmer}

L’Utilisateur est invité à donner son consentement de manière globale au placement de ces cookies en cliquant sur « Accepter et Fermer » dans le bandeau d’informations apparaissant en bas de la page du Site au cours de sa navigation. Il pourra également y consentir au cas par cas grâce au menu déroulant chacun des types de cookies déposés et finalités associées.

L’Utilisateur peut également désactiver globalement les Cookies en cliquant sur le bouton « Refuser et Fermer » dans le bandeau d’informations précité. Toutefois concernant les cookies servant à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement du Site, les désactiver pourraient vous empêcher d’utiliser certaines parties du Site.

Nonobstant certains cookies de mesure d’audience qui ne peuvent être paramétrés car étant essentiels au bon fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut s’opposer au placement de cookies depuis son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox: choisir le menu “outil ” puis “Options” / Cliquer sur l’icône “Vie privée” / Repérer le menu “cookie” et sélectionner les options souhaitées ;
Pour Microsoft Internet Explorer : choisir le menu “Outils” puis “Options Internet” / cliquer sur l’onglet “Confidentialité” / sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ;
Pour Opéra 6.0 et ses versions ultérieures : choisir le menu “Fichier”>”Préférences” / “Vie Privée” ;
Pour Safari : choisir le menu “Edition” > “Préférences” / “Sécurité. ” Cliquer sur “Affichez les cookies” et sélectionner les cookies concernés puis cliquer sur “Effacer” / “Terminé” ;
Pour Google Chrome : Cliquer sur « Outils »> « Options » > « Options avancées », “Confidentialité”, “Afficher les cookies” puis supprimer les fichiers concernés. Enfin, cliquer sur “Fermer”.

L’Utilisateur est informé que la durée de conservation maximale de ces informations sur son terminal est de un (1) an.

L’Utilisateur peut également s’opposer au placement de cookies en se rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité accessible à l’adresse
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données.

Enfin, si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site enregistre des cookies émis par un réseau social, il peut cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de son navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver, ce qui empêchera toute interaction avec le réseau social concerné :

FACEBOOK: https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
TWITTER: https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
LINKEDIN: http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

En tout état de cause l’Utilisateur qui aura exprimé ses choix en termes de cookies ne se verra plus opposer le bandeau d’informations lors de ses prochaines visites et ce, pour une durée de six (6) mois. L’Utilisateur pourra, toutefois, avoir accès à ses choix et les modifier à tout moment, grâce à l’onglet Paramétrer mes Cookies qui permettra de rouvrir le bandeau d’informations mémorisé.

Propriété

Le Site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, pour quelque finalité que ce soit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site (notamment de sa structure générale, des photographies, des informations, des icônes, sigles, logos, graphismes, marques, illustrations, textes y figurant, sans que cette liste soit limitative), à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite de UTOPIA. Les informations contenues sur le Site sont strictement réservées à un usage personnel, privé et gratuit. Tout usage contraire à la présente clause est constitutif d’acte de contrefaçon pénalement et civilement répréhensible.

Liens Hypertexte

Par le présent Site l’Utilisateur pourra accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.
L’Utilisateur est informé qu’UTOPIA n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites. En outre, UTOPIA décline toute responsabilité s’agissant notamment de leur contenu et de l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations y figurant.

Intégrité – Défaillances Techniques

UTOPIA se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour effectuer les interventions techniques, d’amélioration et de maintenance du Site pour assurer son bon fonctionnement ou réparer une panne.
L’Utilisateur est informé que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. UTOPIA s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du Site, sans obligation de résultat.

Loi et Territoire De Juridiction

La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français dans le respect des règles du Code de procédure civile.

Changements

La présente politique peut être modifiée à tout moment par UTOPIA aux fins notamment de mise à jour en fonction des évolutions de la législation et réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer l’Utilisateur. En cas de doute, la dernière version est celle figurant sur le Site.

Contact
Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des Données collectées, l’Utilisateur est invité à contacter UTOPIA :
Par téléphone : 01 47 57 73 99 ;
Par courrier : UTOPIA IMMOBILIER, 45 Rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret;
Par email : [intégrer l’adresse email de contact relative au rgpd – Ex. rgpd@utopiaimmobilier.com].

Toute question sera toujours accueillie avec bienveillance !

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Document en date du : 7 janvier 2021.