Acheter dans le neuf, quelles sont les grandes étapes jusqu’à la livraison du bien ?

rstansal - 25 June 2021

Plan de financement, recherche immobilière, contrat de réservation… Vous vous intéressez à l’immobilier neuf et souhaitez en savoir plus ? Découvrez quelles sont les 6 grandes étapes qui rythment le processus de l’achat d’un appartement neuf, de l’évaluation du budget jusqu’à la remise des clés. 

 

Nos experts se tiennent également à votre disposition pour vous aider à enrichir vos connaissances dans l’immobilier neuf et vous accompagner dans ce projet de vie. Pour cela, profitez d’un accompagnement personnalisé avec un professionnel qui vous est dédié.

 

Établir un budget

Première étape, l’acheteur doit évaluer quel est son budget, critère déterminant pour la recherche d’un bien neuf, sachant que le budget doit englober le prix d’achat du logement neuf, les frais d’acquisition (frais de notaire et  taxes) et les frais bancaires.

 

Trouver le logement neuf

Une fois le budget déterminé, l’acheteur peut se lancer dans la seconde étape, à savoir la recherche d’un bien immobilier qui corresponde à ses critères : Emplacement, type de logement, superficie, etc. 

Pour cela, il est possible de s’orienter vers un promoteur, dont l’offre sera uniquement composée de biens qu’il a construits, ou vers un commercialisateur qui recense les programmes immobiliers neufs de différents promoteurs. C’est notamment le cas d’Utopia Immobilier, qui propose une offre de programmes immobiliers neufs sur toute la France.

Pour faire son choix, l’acheteur dispose d’un plan du bâtiment détaillé avec les caractéristiques de l’appartement neuf – superficie, disposition des pièces, situation de l’appartement dans l’immeuble, etc –  et le descriptif des matériaux utilisés. 

Une hésitation ? Contactez un professionnel de l’équipe Utopia Immobilier qui saura vous conseiller à travers la multitude de programmes immobiliers neufs qui s’offrent à vous et dont l’unique objectif est que vous choisissiez le logement neuf qui vous corresponde. 

 

La signature du contrat de réservation 

Il s’agit d’un contrat de prévente à signer avec le promoteur ou le constructeur. Ce document sert à officialiser la volonté d’achat de l’acquéreur et déterminer les conditions de l’achat. Il comporte des informations comme le prix de vente du bien, ses caractéristiques, sa date de livraison et les modalités de financement de l’achat. Généralement, la signature du contrat de réservation s’accompagne du versement d’un dépôt de garantie, généralement entre 2 et 5% du montant d’achat. 

À noter que le promoteur doit souscrire en contrepartie une garantie extrinsèque qui garantit l’achèvement de l’immeuble ou le remboursement des versements effectués en cas de défaillance.

 

Bon à savoir : l’acheteur dispose d’un délai légal de 10 jours pour se rétracter sans contrepartie ni justification à compter du lendemain de la réception du contrat. 

 

Un logement neuf sur-mesure 

Chez Utopia Immobilier, nous offrons la possibilité à nos clients de personnaliser le  logement neuf choisi suite à sa réservation. Une cloison en trop, un manque de prises ou une couleur de mur à changer ? Échangez avec un professionnel dédié pour créer le bien de vos rêves. 

 

Le financement 

Une fois le contrat de réservation signé, l’acquéreur le transmet à l’organisme bancaire auprès duquel il a contracté un prêt. En échange de ce document, la banque fournit à l’acheteur une offre préalable de crédit d’une validité de 30 jours. 

 

Si l’offre est acceptée par l’acheteur, s’ensuit alors la signature du contrat de prêt immobilier. Les fonds seront ensuite disponibles au bout du 11e jour qui précède la signature, sachant que l’achat dans le neuf implique un paiement programmé en fonction de l’avancée de la construction. 

 

La signature de l’acte de vente 

Une fois le contrat de réservation signé, l’acheteur a un délai de 3 à 6 mois pour signer l’acte de vente chez le notaire avec le promoteur immobilier. Une étape qui n’est possible qu’après l’obtention du financement de l’achat. 

 

L’acte de vente est un contrat qui entérine définitivement la transaction immobilière. Le document doit présenter les caractéristiques détaillées du logement neuf, les conditions du prêt bancaire, le délai de réalisation des travaux, la date de livraison de l’édifice, les clauses suspensives ou encore l’échéancier des différents paiements, appelés « appels de fonds ».  

 

Les appels de fonds 

Dans le neuf, le paiement d’un bien est échelonné en différents montants à régler à chaque nouvelle étape de la construction. Le promoteur peut faire les appels de fonds directement auprès de l’organisme bancaire qui s’occupe alors de libérer graduellement le prêt immobilier contracté par l’acheteur : 5% du prix total lors de la réservation du bien en VEFA (vente sur plan), 10% à l’ouverture du chantier, 20% lors de la finalisation des fondations, 35% à la mise hors d’eau, 25% à la finalisation de l’immeuble et 5% à la remise des clés où intervient alors le dernier paiement (sauf réserves). 

 

La livraison du logement et la remise des clés

Il s’agit de la dernière étape dans le processus d’achat du bien neuf. Lors de la remise des clés du bien, l’acheteur doit vérifier que tous les travaux ont été réalisés conformément à ce qu’il était prévu et que tous les équipements fonctionnent correctement. Il s’agit d’une étape primordiale, mieux vaut donc être accompagné d’un professionnel pour s’assurer qu’il n’y ait aucun défaut de conformité ou vices de construction. Une fois la vérification terminée, l’acquéreur peut emménager dans le logement neuf ou mettre le bien en location. 

 

Émettre des réserves en cas de défauts de conformité ou vices de construction

Si lors de cette étape, l’acheteur constate d’éventuels malfaçons par rapport à ce qui devrait être fait – des défauts de conformité ou vices de construction – il est en droit d’émettre des réserves, c’est-à-dire consigner les malfaçons sur le procès-verbal de livraison. À partir de là, le promoteur a un délai pour effectuer des réparations. 

 

L’un des avantages du neuf est que l’acheteur est protégé par un certain nombre de garanties dès la livraison du bien, contrairement à l’ancien : la garantie de parfait achèvement qui le protège pendant un an en cas d’imperfections constatées, la garantie biennale qui assure l’acheteur pendant deux ans contre les éléments “non incorporés” (radiateurs, volets…) ou encore la garantie décennale qui protège l’acheteur pendant 10 ans contre les dégâts causés par les travaux de construction pouvant influer sur la solidité, l’usage et la destination du bâtiment.

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